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Présentation du Collectif Vigilance Citoyenne Portes de Normandie

 

 

 

 

 

 

 

 

Le collectif « Vigilance Citoyenne des Portes de Normandie » s'est fixé comme but d'exercer une vigilance particulière sur tous les dossiers d'aménagement du territoire situés des 74 communes de l'agglomération Evreux Portes de Normandie afin de faire respecter les intérêts des habitants.

 

La loi impose aux collectivités locales et territoriales et aux porteurs de projets, des règles relevant du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, qu'ils doivent respecter pour que toute transparence soit faite en matière d'aménagement du territoire.

 

Tout projet étant susceptible, par sa nature, ses dimensions et sa localisation d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine doivent faire l'objet d'une concertation associant les habitants, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

 

Sont concernés :

  • les travaux, constructions et opérations d'aménagement ainsi que les infrastructures routières,
  • tout projet d'aménagement dont la surface est supérieure à 20 hectares, soumis à autorisation administrative au titre de la;loi sur l'eau, conformément au code de l'environnement,
  • l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (ScoT) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi, PLUi-HD), la création d'une zone d'activité (ZAC), ...

 

 

La concertation voulue par le législateur permet d'associer les habitants et de faciliter l'acceptation des grands projets.

 

 

Le collectif reste vigilant pour que :

  1. toutes les informations soient données pour tous les projets,
  2. des réunions  d'information, de sensibilisation, de partage et d'échanges soient organisées en vue de permettre l'enrichissement du projet avec les habitants,
  3. tous les habitants soient invités à participer aux débats,
  4. le projet prenne en compte toutes les préoccupations des habitants,
  5. les projets soient bien instruits suivants les régimes de déclaration ou autorisation,
  6. les études d'impact soient bien réalisées et que l'avis de l'autorité environnementale soit bien sollicité et que le porteur du projet en donne l'information au citoyen.

 

Les objectifs :

 

Le collectif  est vigilant  pour que le citoyen soit écouté et que la concertation soit  organisée.

Nous appelons tous les habitants du territoire de l'agglomération Evreux Portes de Normandie à être solidaires.

Notre collectif est apolitique.

Aucune opposition de principe n'est souhaitée par ses sympathisants.

 

Les objectifs du collectif sont simplement de veiller à la bonne utilisation des deniers publics et de nous faire respecter par les décideurs.

 

L'espace communautaire est un bien commun et il nous appartient, à tous , de veiller à son utilisation servant à l'intérêt général.

 

 

Nos actions :

  • établir des courriers, communiqués de presse, etc... peuvent êtres mis en œuvre chaque fois que nous constatons un dysfonctionnement dans l'élaboration des documents ou des projets à court, moyen ou long terme de l'EPN,
  • déposer des recours gracieux et contentieux quand il en est besoin auprès des tribunaux administratifs
  • saisir l'autorité préfectorale, chaque fois qu'il est nécessaire.

 

Nos moyens de communication

  • Tracts ou courriers déposés dans les boîtes aux lettres ou communiqués de presse,voire, des manifestations sur le domaine public. 

 

 

Qui sommes nous ?

Un collectif est un regroupement de personnes souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause dans un intérêt commun.

 

Chaque dossier/projet est spécifique et peut mener à une contestation pour le repousser ou à un débat pour le modifier ou l'enrichir. Le citoyen est le premier concerné par un projet puisqu'il est destiné a améliorer la vie des habitants ou répondre à un besoin exprimé par la population ou à une nouvelle réglementation.

 

 

Comment rejoindre le collectif

Il suffit de nous envoyer un mail à l'adresse suivante vigilancedesportesdenormandie@gmail.com.

 

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