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Aménagement de Cambolle
L'aménagement du secteur de Cambolle prévu par Evreux Portes de Normandie a été soumis à la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), comme tout projet avant le début des travaux.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que la copie est à revoir.
Les recommandations et lois nationales ne sont même pas respectées !
Mais nous vous laissons vous faire votre propre opinion.
Vous trouverez ci-dessous, les conclusions de ce rapport, et libre à vous d'aller consulter le document intégral :https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a_2023-5073_amenagement_cambolle-evreux_delibere.pdf
Premier constat : le dossier ne comprend pas l’étude d’optimisation de la densité des constructions également exigée par l’article L. 300-1-1 du code de l’urbanisme !
Ensuite, l'autorité environnementale recommande de :
de compléter le dossier par l’étude d’optimisation de la densité des constructions exigées par l’article L. 300-1-1 du code de l’urbanisme.
de reconsidérer la justification du projet au regard de ses incidences sur l’environnement et compte tenu des solutions alternatives susceptibles d’être de moindre impact, notamment celle liée à la mobilisation du parc important de logements vacants.
de compléter l’analyse de l’état initial par une étude de la qualité agronomique et des fonctionnalités écologiques des sols.
compléter l’état initial de l’environnement par l’analyse d’au moins un indicateur relatif à la biodiversité des sols.
de ré-évaluer le niveau d’impact du projet sur la biodiversité, y compris celle des sols, et de préciser, en les renforçant en conséquence, les mesures visant à éviter, réduire ou, à défaut, compenser cet impact.
de préciser les mesures d’évitement en phase travaux, afin que soit assurée la protection des amphibiens et reptiles, notamment lors de la période d’hibernation.
L’autorité environnementale recommande de préciser et de clarifier les mesures compensatoires identifiées au regard des enjeux de biodiversité, notamment en termes de surfaces et de modalités de mise en œuvre, et de démontrer que ces mesures seront de nature à garantir l’absence de perte nette, voire le gain de fonctionnalité attendu.
d’indiquer le dispositif de suivi permettant de s’assurer de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts potentiels, avec des indicateurs assortis de valeurs de référence, d’objectifs cibles et de mesures correctives en cas de non atteinte des objectifs pré-définis.
de compléter l’analyse de l’état initial par une étude de la qualité agronomique et des fonctionnalités écologiques des sols.
de ré-évaluer le niveau d’impact du projet sur la biodiversité, ycompris celle des sols, et de préciser, en les renforçant en conséquence, les mesures visant à éviter, réduire ou à défaut, compenser cet impact.
de préciser les mesures d’évitement en phase travaux, afin que soit assurée la protection des amphibiens et reptiles, notamment lors de la période d’hibernation.
d’approfondir l’analyse de l’état initial du climat, dans ses évolutions actuelles et prévisibles, afin de dégager clairement les enjeux à prendre en compte dans la définition du projet, tant en termes d’impact du projet sur ces enjeux qu’au regard de ses vulnérabilitéssupplémentaires.
de réaliser un bilan prévisionnel complet des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le projet durant l’ensemble de son cycle de vie.
de préciser dans le dossier les réflexions en cours sur l’offre de transports collectifs destinée à mieux desservir le site du projet, notamment la future zone résidentielle, et d’indiquer comment cette nouvelle offre contribuera à réduire l’impact carbone du projet.
de définir, sur la base d’un bilan carbone complet du projet, les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation adaptée des impacts du projet sur le climat.
Elle recommande également d’étudier les contributions potentielles du projet à l’augmentation des vulnérabilités du territoire
et de définir en conséquence les mesures d’évitement
et de réduction adaptées ….
Quand on disait en préambule que la copie était à revoir …
Quand un élève remet une telle copie à son professeur,
que dit ce dernier ? « Trop mauvais, à refaire !! »
Souhaitons que la légalité ne soit pas usurpée
et que la nouvelle copie soit nettement meilleure !
À moins que …, l'élève abandonne son projet !
Photo : source La Dépêche 26/08/2022
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