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Guide "Sentinelle de l'environnement"

 

 La fédération régionale France Nature Environnement Normandie fédère 51 associations locales et régionales agissant quotidiennement pour la connaissance, la sensibilisation et la protection de la Nature et de l’Environnement de notre région.

Dans ce cadre,et notamment au titre de l’article L 141-1 du Code de l’environnement, FNE Normandie participe à la co-élaboration et formule des avis sur les politiques publiques ou les projets portés par de nombreux acteurs publics et privés du territoire.

Dans le cadre d’un partenariat établi en 2017 avec la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement du territoire et du logement de Normandie (DREAL), la Région Normandie et la Métropole Rouen Normandie, FNE Normandie développe et met en œuvre, pour la première fois en Normandie, le projet « Sentinelles de l’Environnement ».

 

Ce projet se matérialise en deux outils :

- Un Guide « Sentinelle de l’environnement », destiné à améliorer la connaissance du Droit de l’environnement, sur différentes thématiques (déchets, eau, éclairage, faune/flore...)`http://www.hnne.fr/chap/index.php?idch=17&idrb=34&idpg=137

 

- Un Site internet « Sentinelle de la Nature », destiné à signaler les atteintes à l’environnement et faciliter leur traitement par les

services de l’Etat compétents (DREAL, ONEMA, ONCFS...) .   https://sentinellesdelanature.fr/Normandie.16.html

 

L’objectif de cette démarche est de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la protection de l’environnement en présentant à chacun(e) les outils juridiques et réglementaires qui peuvent permettre non seulement de signaler les atteintes à l’environnement mais surtout de les prévenir.

Etabli par des juristes spécialistes en droit de l’environnement, ce guide présente également le cadre juridique permettant d’entreprendre des démarches face aux infractions et litiges pouvant survenir dans les communes et dégradant le cadre de vie. Il permet de mieux connaître les faits constitutifs d’atteintes environnementales, offre une meilleure connaissance de ces infractions particulières et donc permet d’agir au nom de l’intérêt général.

 

Elus et acteurs de terrain agissant au plus près des populations et des acteurs économiques, ont un rôle majeur à jouer pour garantir le respect du Droit de l’environnement et donc la préservation de la nature, du cadre de vie et de la santé de vos administrés.

Selon l’article 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, « Le Maire est chargé, sous contrôle du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ». Ce pouvoir l’autorise à prendre des sanctions administratives dans de nombreux domaines (urbanisme, dépôts des déchets, obstacles à la circulation…).

 

FNE Normandie, propose de s'appuyer sur le Guide Sentinelle et de s'en servir comme d’un outil de formation et de travail.

 

. Diffusion du Guide Sentinelle aux élus et plus largement aux citoyens engagés.

. Présentation du Guide et du Site sur demande des Conseils municipaux et Conseils communautaires, avec rappel des fondamentaux du Droit de l’environnement

. Formation «Sentinelle» des agents municipaux, des associations locales

. Aide à la recherche de l’origine et du traitement des atteintes à l’environnement sur notre territoire

. Organisation d’actions de sensibilisation au droit de l’environnement à destination des acteurs économiques (entreprises, agriculteurs...) et des habitants

     

    FNE Normandie s’engage à répondre à nos questions et sollicitations pour faire valoir le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Art. 1 Charte de l’Environnement cité à l’Art.1 de la Constitution du 4 octobre 1958).Guide Sentinelle de l'Environnement

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