Vous êtes ici

Accueil

ABSENCE DE L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

L'avis de l' Autorité Environnementale (AE) est prescrit par le Code de l’Environnement (1) comme partie intégrante du dossier d'enquêté publique.

Il s’agit donc d’une obligation légale, mais pas seulement  !

 

Regardons en quoi consiste cet avis pour le Contournement Est de Rouen :

- 31 pages reprenant une à une chaque rubrique du dossier

- 33 recommandations adressées au maître d'ouvrage  : être plus précis, ou plus clair, ou plus complet sur 33 points. Il peut même lui être stipulé de modifier

- parmi ces 33 recommandations, plusieurs sont proches, sinon transposables, du projet de déviation d'Evreux :

* le déboisement/reboisement (5 recommandations pour le contournement est de Rouen!)

* les mouvements de matériaux (terre) et les surfaces de dépôt prévues.

* le trafic des camions (2)

 

Donc, si le projet de déviation d' Evreux avait été étudié, comme il se doit, par l'Autorité 

 

Environnementale compétente, elle aurait soulevé plusieurs des insuffisances ou défauts dans le projet, dispensant ENE de le faire, par voie de justice, mais surtout permettant de remédier aux lacunes ou d'éviter des erreurs AVANT le début du chantier.

 

Alors, pourquoi un tel document n'est-il pas dans le dossier de la déviation d’Evreux ?

Tout simplement parce que la préfecture de l'Eure n'a pas jugé utile de demander l'avis de l'Autorité Environnementale !...

Pour quel(s) motif(s) ? L'histoire parlera... mais trop tard!

Même si l'on peut imaginer l'embarras de n'avoir à présenter qu'une vieille étude d'impact à l'expertise de l'Autorité Environnementale ..

Quoi qu’il en soit, le 15 Décembre 2015, au Tribunal Administratif de Rouen, son Rapporteur Public retenait l' absence de l'avis de l'Autorité Environnementale comme un motif indéniable d’annulation de l'autorisation du chantier.

Mais 3 mois plus tard, le 15 avril 2016, le même rapporteur public, tout en reconnaissant que l'absence de cet avis constituait bien un manque, estima que l'enquête n'en aurait pas pâti. Donc, selon lui, ce manque ne pouvait être retenu comme un motif d'annulation.

 

Conclusion :

Le Rapporteur Public a sûrement “dit le droit”.

Mais, quand l'a-t-il dit ? En décembre 2015 ou en avril 2016 ?

 

 

Notes:

 

  1. Pour tous les projets soumis à étude d'impact, l' Autorité Environnementale désignée par la règlementation doit donner son avis et le mettre à la disposition du maître d'ouvrage et de l'autorité décisionnaire ainsi que du public.

Cet avis ne porte pas sur l'opportunité du projet, mais sur la qualité de l'étude d'impact présentée par le maître d'ouvrage, et sur la qualité de la prise en compte de l'environnement par le projet.

l n'est donc ni favorable ni défavorable au projet. Il vise à permettre d'en améliorer la conception, et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives à ce projet.

La décision de l'autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage à réaliser le projet prend en considération cet avis ( Cf article L.122-1 IV du code de l'environnement ).

 

  1. L'Autorité Environnementale estime que le contournement de Rouen (à péage) est justifié à 50% par le trafic de camions . Elle recommande donc la prise de mesures pour que les camions en transit ne traversent plus la ville.Pourquoi cela n'est il pas déjà appliqué à Evreux, alors que son contournement existe déjà. C'est l'autoroute A13.

 

Associations: 

Connexion utilisateur

Covoiturage 27

Sorties du Hérisson