Vous êtes ici

Accueil

Tentative de Déviation de responsabilité?

 

 ENE a été interpelée à propos de risques d'accidents du fait de semi remorques qui s'aventureraient sur des chaussées non prévues pour ce type de circulation. L'auteur de l'interpellation a repris la phrase prononcée par monsieur le Préfet de l'Eure, le 14 janvier dernier, en réunion du comité de suivi des engagements de l'Etat, phrase publiée dans la presse .

"Comme le soulignait monsieur le Préfet, votre responsabilité ne serait pas neutre dans de pareilles circonstances" .

Tout d'abord, nous invitons les citoyens concernés , élus ou non, à s'assurer que ces poids lourds ne sont pas dirigés vers cet itinéraire par les indications de leur GPS. Ce cas a déjà été signalé dans d'autres communes.

Indépendamment de cela, voici notre réponse :

- D'une part, aucun lien n’existe entre notre action en justice et la prolongation de la fermeture du chemin Potier. Celle ci est due à la découverte début mars 2015 de 6500 tonnes de déchets amiantés.
Cette découverte met en lumière l'état lacunaire des études d'impact figurant au dossier de 1998. Ces études ont été insuffisamment complétées pour l'enquête publique de décembre 2012. Et pourtant en 14 ans, non seulement le tracé projeté a subi quelques modifications mais en plus, la législation a évolué, et tout particulièrement la loi sur l'eau. Or, c'est elle qui motivait l'obligation de l'enquête publique de décembre 2012: il s'agissait précisément de garantir la compatibilité du projet au regard de cette loi.

- D'autre part, la réouverture du chemin Potier demeure possible. Encore faudrait il la demander à qui de droit. Et ce d'autant que la préfecture de l'Eure, bien qu'informée du dépôt de recours, a ouvert un chantier à la fois démesuré, suite à la perte de son rôle initial (voie express Paris-Caen) et souffrant d'études préalables défaillantes ...ceci explique l'enchainement des prolongations de fermeture du chemin Potier.


Enfin, à propos d'un éventuel accident, que personne ne souhaite bien sûr, l'allégation de monsieur le Préfet, reprise dans l'interpellation qui nous est faite, est manifestement fausse et probablement destinée à nous déstabiliser. Nous la réfutons catégoriquement. Ce chantier relève de la responsabilité totale de ses promoteurs, ils ne peuvent s’en défausser!

Notre démarche est citoyenne. Nous demandons le respect de lois promulguées pour protéger l'ensemble des habitants, écologistes ou non. Elles doivent être respectées par tous, sans exception.


De plus, nous ne pouvons pas imaginer que le tribunal de Rouen ou la Préfecture de l’Eure pérennisent en toute connaissance de cause l’arrêté du 17 juin 2013, alors qu'il présente des vices "substantiels" au regard de la loi sur l’eau.
Cités lors de l'audience du 15 décembre, ces vices ont été confirmés.

L'hypothèse de non annulation de cet arrêté nous parait hautement improbable. Elle relèverait, à nos yeux, de l’irresponsabilité.

 

Associations: 

Connexion utilisateur

Covoiturage 27

Sorties du Hérisson