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CAPTAGES D'EAU

L'arrêté préfectoral accordant la DUP (déclaration d'utilité publique) avait été pris en Juillet 2007.

3 acteurs avaient déposé des recours en anulation :

  • la mairie d'Arnières
  • l'association CE3E (terrains constructibles situés sur le périmètre de protection)
  • Evreux Nature Environnement qui demande l'arrêt des épandages agricoles près des forages.

2 ans après, le Tribunal Administratif de Rouen vient de fixer les dates d'audiences pour les 2 premiers, mais toujours pas pour Evreux Nature Environnement.


Nous avons donc écrit à la présidente du tribunal pour lui demander de nous appeler également.


Nous publierons bientôt, dans ce même blog, une synthèse de notre recours, avec l'essentiel de notre argumentaire.

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